Les missions du Conseil
La déontologie
Le Conseil de l'Ordre participe à diffuser les principes fondamentaux de la déontologie médicale.
Ces fondements figurent dans le Code de Déontologie médicale dont l'intégralité est inscrite dans le Code de la Santé publique (CSP art R 4127-1 à R4127-112). Le Conseil participe à l'évolution du contenu du Code de déontologie médicale. Le Conseil national de l'Ordre des Médecins édite très régulièrement une version du Code enrichie de commentaires, destinée à aider les médecins dans leur exercice quotidien.
La tenue du tableau
Le Conseil départemental a la responsabilité administrative de tenir à jour le tableau de l'Ordre. Y sont inscrits les médecins qui remplissent les conditions légales de l'exercice de la Médecine en France, au regard de leurs qualifications, de leur formation et des exigences de moralité et de probité imposées par le Code de déontologie.
Ses membres interviennent également en qualité de conseillers pour contrôler la conformité du libellé des plaques professionnelles, des ordonnances médicales, des annonces faites dans la presse ou encore des contrats professionnels qui engagent les médecins. Le Conseil intervient également pour délivrer les autorisations de remplacement ou d'exercice en sites multiples.
La tenue du 'tableau' permet aux autorités sanitaires ainsi qu'à la population de connaître en temps réel les ressources sanitaires dont dispose le département de La Réunion.
L'entraide
Le Conseil de l'Ordre est au service de tous les médecins et de leur famille. Il a pour mission de les assister dans l'adversité, en cas de grave difficulté, quelle que soit la source de ces difficultés : décès, maladie, accident, « burn out », addiction, situations de harcèlement, problème financier, conflit conjugal…
La commission d'entraide de notre Conseil est animée par les Docteurs : Recomposition en cours.
L'accompagnement de la vie professionnelle
Dans un environnement juridique et sociétal complexe, l’Ordre aide les médecins à s’installer, facilite leur exercice, les accompagne sur le plan juridique, notamment lors de la rédaction des contrats et des statuts, les conseille en matière d’assurance. Il accompagne régulièrement les médecins dans la prévention et la gestion des conflits qui pourraient survenir avec leurs patients ou avec d’autres professionnels de santé.
L’Ordre rend un avis préalable sur toutes les conventions conclues entre les médecins et l’industrie pharmaceutique.
Le Conseil participe à accompagner les médecins en recueillant leurs observations, les difficultés rencontrées dans leur exercice quotidien et dans leur formation continue.
La procédure disciplinaire
Le Conseil départemental est destinataire des doléances et des plaintes concernant les médecins, quelle que soit leur modalité d'exercice (libéral ou salarié).
Dans le cas d'une doléance, le Conseil veillera à restaurer un dialogue constructif entre les parties en encourageant le dialogue et en restaurant un climat de confiance.
Lorsque le Conseil est saisi d'une plainte recevable, il organise une réunion conciliation au cours de laquelle les parties sont entendues et invitées à dialoguer. Lorsque la conciliation ne trouve pas sa voie, le Conseil réuni en séance plénière statue sur la saisine de la chambre disciplinaire de première instance.
Il faut rappeler que les décisions disciplinaires s’appuient toutes sur les articles du code de déontologie.
La représentation
Le Conseil représente la profession et la communauté médicale auprès des acteurs de la société civile. Le Conseil est un interlocuteur privilégié des organismes publiques de santé, des représentants la magistrature, de l'Ordre des Avocats et des Ordres professionnels de santé, au nom de la défense des valeurs éthiques et déontologiques de la profession.
L'accueil des jeunes confrères
Le conseil départemental accueille et guide les jeunes confrères lors de leur première inscription. Cette rencontre conviviale permet de présenter les activités du conseil, de rencontrer les élus, de discuter des conditions d'exercices présenties par les nouveaux inscrits et de créer un lien de confraternité. Un Conseiller anime ces rencontres et les conseillers ont conçu un guide d'accueil également disponible en téléchargement.
Documents:
Plaquette d'accueil en cours de finalisation
BD 03/23