Les Commissions
La commission d'entraide
Nos conseillers guident les médecins et leur famille dans la constitution de leur dossier de demande d'entraide.
La commission se réunit à chaque sollicitation et ses membres rendent compte en séance plénière de leurs conclusions. Au cours de cette procédure délicate au cours de laquelle des informations personnelles sont recueillies, la plus grande confidentialité est assurée, au nom de l'obligation de secret des débats. L'entraide de mobilise lorsque la situation personnelle du médecin est fragilisée. Elle peut faciliter l'orientation des confrères en situation de détresse psychologique, de difficultés financières, de surendettement, d'addiction et à chaque fois qu'un confrère estime avoir besoin d'aide confraternelle.
Afin de faire face aux conséquence personnelles et professionnelles de la crise sanitaire, le Conseil national de l'Ordre a renforcé l'accompagnement des médecins. Vous pouvez prendre attache avec notre secrétarait pour connaitre les modalités d'accompagnement mises en place. Connectez vous à
Un numéro vert est également mis à la disposition des Médecins. Il est disponible 24H/24 et 7 jours/7 : 0800 288 038
La commission de conciliation
Elle a pour mission de permettre la tenue des tentatives de Conciliation prévues en application des dispositions du Code de la Santé Publique. Parmi ses membres , le président du Conseil désigne deux conseillers qui recoivent les deux parties impliquées dans la procédure de plainte ordinale. Cet espace de dialogue permet à chacune de s'exprimer librement. lLes onciliateurs veillent à restaurer les conditions d'un dialogue constructif et appaisé.
A l'issue de la rédaction d'un procès verbal actant la conciliation ou l'absence de conciliation, le Conseil réuni en séance plénière, transmet la plainte à la chambre discipliniare , après avoir décider de s'associer ou non à la plainte.
Ses membres veillent à faire respecter l'esprit de la tentative de conciliation en ouvrant un espace de dialogue entre les parties. Ils n'apportent aucun jugement sur le fond de l'affaire.
La commission des contrats
La commission contrôle la conformité au Code de la Santé Publique des termes contractuels. Elle délivre, le cas échéant, les conseils utiles aux médecins contractants afin de les mieux les informer sur les conséquences de leurs engagements. Elle emet un avis sur les questions qui relèvent d'une décision du Conseil réuni en séance plénière.
La commission de qualification, de reconversion et de re-certification
Elle étudie la conformité et la recevabilité des demandes de qualification ordinale et rend compte au Conseil des dossiers qui lui sont soumis. Elle accompagne les médecins dans leur démarche de présentation d'une requalification devant le conseil national. Nous attirons votre attention sur les délais de procédures. Les avis rendus par le Conseil national peuvent exigent patrfaois 6 à 8 mois d'instruction.
La commission "Installation des jeunes médecins"
Elle propose un accueil personnalisé aux nouveaux confrères, les conseille dans les démarches administratives et facilite leur installation professionnelle. Elle participe aux réunions et forums de s jeunes médecins. Elle organise des événements de formation thématiques.
La commission de permanence des soins ambulatoires
Elle est sollicitée pour rendre un avis sur les questions de Permanence des soins dont le Conseil peut être saisi par l'Agence Régionale de Santé. Elle dresse le tableau de garde et d'astreinte de la PDSA. Elle oriente les médecins volontiares pour participer à cette activité. Elle recueille et analyse les dysfonctionnements organisationnels. Elle rend compte devant le Conseil. Sa mission est consacrée dans le cahier des charges de la PDSA, arrété par le Directeru général de l'Agence Régionale de Santé.
La commission Vigilance, Violence et Sécurité
Elle participe à l'information et à la formation des médecins sur la question du dépistage et du signalement des situations de violence intra familiale, de négligence ou encore de maltraitance des sujets les plus vulnérables. Elle a permis la mise en place d'un protocole d'accord avec l'Institut de médecine légale de La Réunion et les parquets de La Réunion. Elle organise plusieurs rencontres annuelles sur ces thématiques afin de mieux informer les médecins.
Elle recueille les événements de violence à l'encontre des médecins et guide les médecins confrontés à des situations d'incivilité, de violence ou de menaces. Elle participe à toutes les rencontres régionales aux côtés des acteurs de prévention et de lutte contre les violences et l'insécurité.
Tout médecin faisant l'objet de violences, d'incivilité ou d'intimidation est encouragé à déposer une plainte à la Gendarmerie ou auprès de la Police Nationale et signaler l'événement au Conseil. Il est alors accompagné dans les démarches de signalement à l'observatoire national. L'Ordre est alors fondé à demander sa constitution en qualité de partie civile.
La commission des "relations entre médecin salarié et son employeur"
Elle a pour mission de recevoir et analyser les difficultés d'exercice des médecins dans leur environnement professionnel salarié. Sans juger sur le fond, elle participe à l'effort de médiation afin de restaurer les conditions d'un exercice serein et de relation de travail harmonieuses.
BD 02/24