Les Commissions

La commission d'entraide

Nos conseillers guident les médecins et leur famille dans la constitution de leur dossier de demande d'entraide.

La commission se réunit à chaque sollicitation et ses membres rendent compte en séance plénière de leurs conclusions. Au cours de cette procédure délicate au cours de laquelle des informations personnelles sont recueillies, la plus grande confidentialité est assurée, au nom de l'obligation de secret des débats. L'entraide de mobilise lorsque la situation personnelle du médecin est fragilisée. Elle peut faciliter l'orientation des confrères en situation de détresse psychologique, de difficultés financières, de surendettement, d'addiction et à chaque fois qu'un confrère estime avoir besoin d'aide confraternelle.

Afin de faire face aux conséquence personnelles et professionnelles de la crise sanitaire, le Conseil national de l'Ordre a renforcé l'accompagnement des médecins. Vou spouvez prendre attache avec notre secrétarait pour connaitre les modalités d'accompagneme,nt mises ne place.

Un numéro vert est également mis à la disposition des Médecins. il est disponible 24H/24 et 7 jours/7 : 0800 288 038
 

La commission de conciliation

Elle a pour mission de permettre la tenue des tentatives de Conciliation prévues en application des dispositions du Code de la Santé Publique. Parmi ses membres , le président du Conseil désigne deux conseillers qui recoivent les deux parties impliquées dans la procédure de plainte ordinale.  Cet espace de dialogue permet à chacune de s'exprimer librement. lLes onciliateurs veillent à restaurer les conditions d'un dialogue constructif et appaisé.

A l'issue de la rédaction d'un procès verbal actant la conciliation ou l'absence de conciliation, le Conseil décide, en séance plénière des suites données à la procédure. LE Conseil a la possibilité de s'associer à la plainte.

Ses membres veillent à faire respecter l'esprit de la tentative de conciliation en ouvrant un espace de dialogue entre les parties. Ils n'apportent aucun jugement sur le fond de l'affaire.
 

La commission des contrats

La commission contrôle la conformité au Code de la Santé Publique des termes contractuels. Elle délivre, le cas échéant, les conseils utiles aux médecins contractants afin de les mieux les informer sur les conséquences de leurs engagements. Elle emet un avis sur les questions qui relèvent d'une décision du Conseil réuni en séance plénière.
 

La commission de qualification,  de reconversion et de re-certification

Elle étudie la conformité et la recevabilité des demandes de qualification ordinale et rend compte au Conseil des dossiers qui lui sont soumis. Elle accompagne les médecins dans leur démarche de présentation d'une requalification devant le conseil national.

La commission "Installation des jeunes médecins"

Elle propose un accueil personnalisé aux nouveaux confrères, les conseille dans les démarches administratives et facilite leur installation professionnelle. Elle participe aux réunions et forums de s jeunes médecins. Elle organise des événements de formation thématiques.

La commission de permanence des soins

Elle est sollicitée pour rendre un avis sur les questions de Permanence des soins dont le Conseil peut être saisi par l'Agence Régionale de Santé. Elle dresse le tableau de garde et d'astreinte de la PDSA. Elle oriente les médecins volontiares pour participer à cette activité. Elle recueille et analyse les dysfonctionnements organisationnels. Elle rend compte devant le Conseil.

La commission Vigilance, Violence et Sécurité

Elle participe à l'information et à la formation des médecins sur la question du dépistage et du signalement des situations de violence intra familiale, de négligence ou encore de maltraitance des sujets les plus vulnérables. Elle a permis la mise en place d'un protocole d'accord avec l'Institut de médecin légale et les parquets de La Réunion.
Elle recueille les événements de violence à l'encontre des médecins et guide les médecins confrontés à des situations d'incivilité, de violence ou de menaces.
 

La commission des "relations entre médecin salarié et son employeur"


Elle a pour mission de recevoir et analyser les difficultés d'exercice des médecins dans leur environnement professionnel salarié. Sans juger sur le fond, elle participe à l'effort de médiation afin de restaurer les conditions d'un exercice serein et de relation de travail harmonieuses.



BD 10/22