Rencontre d'un nouveau confrère

La rencontre d'un nouveau confrère

L'inscription d'un confrère au Tableau de l'Ordre des Médecins prévoit l'entretien avec l'un des membres du Conseil. 

Si les objectifs initiaux de cet entretien étaient de faire connaissance avec les nouveaux confrères, de les informer sur leurs obligations déontologiques , de vérifier leurs qualifications, de contrôler la salubrité de leur installation ou encore d'apprécier leur moralité, l'esprit de cette rencontre a bien évolué.

Vous trouverez dans ces lignes quelques repères concernant le contenu et l'esprit de cet entretien, qui constitue une excellente opportunité de créer l'ébauche d'un lien confiant entre le médecin nouvellement installé et son Conseil.

Présentation du Conseil

La composition du Conseil départemental et les modalités d'élections des conseillers ordinaux peut être brièvement évoquée.

Les missions du Conseil sont alors présentées

- La mission administrative - Entre autres illustrations, la tenue du Tableau d'inscription. Ses mises à jour permettent  à la population et aux tutelles de disposer d'informations sur les ressources médicales disponibles sur notre territoire;

- La mission représentative - Les corps constitués, les instances administratives, les Ordres professionnels, la presse, et les représentants des tutelles ou des patients disposent d'un interlocuteur qui porte la voix de l'ensemble de notre communauté, au-delà des clivages des disciplines ou des modalités d'exercice;

- La mission d'entraide - Elle est saisie des situations préoccupantes, lorsque le médecin ou ses proches rencontrent l'adversité. Ses membres guident les demandeurs à constituer un dossier d'entraide et apprécie avec eux les solutions qui pourraient être sollicitées au Conseil. Elle recueille également les appels à l'aide concernant les addictions ou le surmenage professionnel. 

- La mission disciplinaire - La procédure de plainte est décrite en insistant sur le rôle primordial du Conseil départemental dans l'organisation de la conciliation. Il est rappelé que le Conseil n'a pas vocation à juger sur le fond mais à faire respecter la procédure de plainte, depuis sa reception jusqu'à son éventuelle transmission à la Chambre disciplinaire interr-régionnale de première instance, qui pour mémoire est présidée par un magistrat. C'est l'occasion de rappeler que les premiers motifs de plaintes entre patients et médecins concerne la question de l'information et du secret professionnel et d'insister sur la grande vigilance qu'il convient d'entretenir sur ces points.

- La mission de conseil - Le Conseil et ses élus sont à la disposition des médecins pour les éclairer sur tous les moments forts et les évolutions de leur exercice. Les questions concernant le secret professionnel, les contrats, les relations avec la justice, les modalités de résolution de conflits naissants sont autant de situations dans lesquelles les médecins peuvent être éclairés par le Conseil, en toute confidentialité.

Obligations déontologiques

Les fondements des obligations déontologiques sont contenus dans le Code de la Déontologie médicale (CSP). Il est disponible en version commentée sur le site internet du Conseil.

C'est le moment de rappeler que la cotisation ordinale est obligatoire et doit être réglée avant le 31 mars de chaque année. Sa ventilation peut être décrite avec plus de précision.

Il est rappelé aussi que TOUS les contrats engageant un médecin en sa qualité de "médecin" doivent être soumis à la commission des contrats du Conseil départemental. La commission veille au respect du CSP. Il convient que les contrats soient validés par le Conseil AVANT leur exécution.

Le contenu des plaques professionnelles, des ordonnances ou des annonces est précisément réglementé. Le Conseil précise les titres et mentions autorisées (disponibilité sur le site). Il est rappelé que les règles concernant l'identification du cabinet médical sont soumises aux mêmes restrictions formelles.

Il convient de rappeler aux confrères sollicitant leur inscription au tableau départemental que l'intégralité du dossier doit impérativement parvenir au Conseil départemental AU PLUS TARD le vendredi précédant la séance plénière. Ce dossier doit être adressé en LRAR ou remis en main propre. Le compte rendu du rapporteur doit être reçu AU PLUS TARD le mardi précédant la séance plénière.

A l'issue de cette rencontre, le Médecin rapporteur peut utilement encourager le confrère à veiller très attentivement à organiser sa protection sociale, à disposer d'un contrat d'assurance complémentaire santé adapté, à souscrire à une solution de prévoyance (substitution de revenus, incapacité d'exercice, décès) et un contrat d'assurance en responsabilité professionnelle.

La qualité de cet échange contribue à renforcer la confiance et rappelle que le Conseil est un partenaire pour le Médecin.

 

BD 09/19