Sécurité des médecins

Rôle du Conseil de l'Ordre dans le domaine de la sécurité de l'exercice de la médecine

Observatoire pour la sécurité des médecins

La création de l'observatoire, pourquoi ?

- pour répondre aux questions des médecins qui souffrent d’un sentiment d’insécurité;

- pour faciliter leurs démarches lorsqu’ils ont été agressés;

- pour prévenir ces agressions;

- pour assurer un suivi de l'insécurité à laquelle sont exposés les médecins dans leur exercice professionnel.

Observatoire 2018 - Résultats

Kit de sécurité

La " fiche de signalement " permet aux médecins victimes d'agression de transmettre l'information à leur conseil départemental (déclaration en ligne):

- pour que le médecin agressé reçoive, s'il le souhaite, le soutien de l'institution ordinale;

- pour permettre au Conseil de l'Ordre de connaître plus précisément la nature des événements au niveau local, d'analyser les problèmes rencontrés par les praticiens et d'étudier les réponses possibles.

Un Guide pratique pour la sécurité des professionnels de santé.

Une Affiche pour les lieux d'exercice destinée à sensibliser les patients aux gestes et habitudes à prendre pour réduire les sources de conflit.

Vidéoprotection

Pour se prémunir des actes de violences et de vols, de plus en plus de médecins s’équipent de dispositifs de vidéoprotection. Élisabeth Sellos-Cartel, adjointe au préfet délégué à la sécurité privée pour le développement de la vidéoprotection, a fait le point sur les obligations légales à respecter quant à l’utilisation des caméras et des enregistrements recueillis. (voir le bulletin de l’Ordre des médecins n°29 de 2013 et la notice explicative pour une demande d'autorisation d'un système de vidéosurveillance ).

Protocole Santé-Sécurité-Justice-Ordres

Les sept Ordres de Santé, particulièrement préoccupés de l’augmentation des actes de violence à l’encontre des professionnels de santé, ont signés en avril 2011 le Protocole dit Santé-Sécurité-Justice-Ordres, fruit d’une concertation fructueuse avec les trois ministères concernés.

Etat de la déclinaison territoriale du Protocole National SSJO - avril 2015
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Suites à donner à une agression

- le dépôt systématique d’une plainte, même en cas d’agression verbale et d’atteinte aux biens : les insultes et menaces aux professionnels de santé constituent un délit pénal;

- le dépôt d’une main courante est en général inutile (sauf sur le plan assurantiel en cas d’atteinte aux biens);

- le Conseil départemental peut s’associer à la plainte et se porter partie civile, voire même se substituer au confrère en cas de crainte de représailles sur ce dernier.