Les étudiants en troisième cycle des études médicales peuvent être autorisés à effectuer le remplacement d’un médecin libéral installé ou d’un médecin salarié temporairement absent de son poste, notamment en raison de congés, d’une maladie ou d’un congé maternité. Pour pouvoir effectuer un remplacement, l’étudiant doit être titulaire d’une licence de remplacement en cours de validité et avoir obtenu, avant le début du remplacement, l’autorisation du Conseil départemental de l’Ordre des médecins dont dépend le médecin remplacé. Première demande de licence de remplacement Les conditions d'obtention : Avoir validé un 2ème cycle d’études médicales en France ou dans un Etat européen. Être inscrit en 3ème cycle des études médicales en France. Répondre aux conditions de formation fixées par décret. Liste des pièces à fournir : Le formulaire de demande de licence de remplacement dûment rempli et signé, Certificat de scolarité de l’année en cours, Relevé de stage délivré par la Faculté, Attestation de l’hôpital précisant votre rattachement. 1 photographie d’identité, Copie de la carte nationale d'identité ou du passeport en cours de validité Renouvellement de la licence de remplacement La licence est valable uniquement jusqu’au 30 novembre de l’année en cours. Nous vous invitons à en demander le renouvellement, chaque année, en nous transmettant les pièces suivantes : Certificat de scolarité de la nouvelle année Copie d'une pièce d'identité Photo d'identité récente Fichiers à télécharger Demande_de_licence_de_remplacement.pdf RPPS ETUDIANTS.pdf Tablcriteres_remplacements.pdf Informations importantes Ligne 1 colonne Colonne 1 Texte long Le remplaçant exerce sous sa seule responsabilité, en lieu et place du médecin remplacé. L’étudiant doit se garantir d’une assurance de responsabilité professionnelle couvrant les risques de l’exercice de la médecine dans le cadre des remplacements. La licence de remplacement est une attestation prouvant que l’intéressé se trouve dans les conditions légales requises pour faire un remplacement. Elle ne constitue pas une autorisation de remplacement. Il convient, pour l’étudiant titulaire d’une licence de remplacement, de conclure un contrat de remplacement avec un médecin titulaire, contrat qui doit être soumis pour avis au Conseil départemental au tableau duquel est inscrit le médecin remplacé. Cas particuliers du report de thèse pour les étudiants en médecine ET des médecins récemment diplômés mais non-inscrits Aucune autorisation ou aucun renouvellement ne peut être délivré au-delà de la 3ème année à compter de l’expiration de la durée normale de la formation prévue pour l’obtention d’un DES (ex : impossible au-delà de 6 ans pour un DES de médecine générale). L’article D.4131-2 du Code de la Santé Publique prévoit cependant 2 dérogations à ce principe dans 2 situations : Vous n’avez pas soutenu votre thèse car il y a eu un report de la date de soutenance initialement prévue : vous pouvez être autorisé à effectuer un remplacement en justifiant ce report par une attestation du Directeur de l’UFR. Vous avez sollicité votre inscription au Tableau dans le mois qui a suivi l’obtention de votre diplôme de docteur en médecine : vous êtes autorisé à effectuer un remplacement, après accord, jusqu’à ce que le Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins statue sur votre demande d’inscription.
