Les Commissions

Elle accompagne chaque médecin dans une inscription rigoureuse et bienveillante au tableau de l'Ordre.

Elle contrôle la conformité au Code de la Santé Publique des termes contractuels et délivre les conseils utiles aux médecins contractants afin de les informer sur les conséquences de leurs engagements. Elle émet un avis sur les questions relevant d'une décision du Conseil réuni en séance plénière, garantissant ainsi la sécurité juridique des contrats et des statuts.

Elle organise les tentatives de conciliation prévues par le Code de la Santé Publique. Deux conseillers désignés reçoivent les deux parties impliquées dans une procédure de plainte ordinale et veillent à restaurer les conditions d'un dialogue constructif et apaisé, sans se prononcer sur le fond de l'affaire. À l'issue de la conciliation, un procès-verbal est rédigé et le Conseil, réuni en séance plénière, décide de transmettre ou non la plainte à la chambre disciplinaire.

Elle est sollicitée pour rendre un avis sur les questions de permanence des soins, notamment à la demande de l'Agence Régionale de Santé. Elle dresse le tableau de garde et d'astreinte, oriente les médecins volontaires et recueille les dysfonctionnements organisationnels, en étroite collaboration avec l'ARS et la CGSS.

Elle étudie la conformité et la recevabilité des demandes de qualification ordinale et accompagne les médecins dans leurs démarches de requalification devant le Conseil national.
À noter : les avis du Conseil national peuvent nécessiter 6 à 8 mois d'instruction.

Elle accompagne les médecins dans leurs questionnements déontologiques et éthiques.

Elle propose un accueil personnalisé aux nouveaux confrères, les conseille dans leurs démarches administratives et facilite leur installation professionnelle. Elle participe aux réunions et forums des jeunes médecins et organise des événements de formation thématiques.

Elle guide les médecins et leur famille dans la constitution de leur dossier de demande d'entraide, en toute confidentialité. Elle intervient lorsque la situation personnelle d'un confrère est fragilisée : détresse psychologique, difficultés financières, surendettement, addiction, ou tout besoin d'aide confraternelle.
Un numéro vert est disponible 24h/24 et 7j/7 : 0800 288 038.

Elle informe et forme les médecins sur le dépistage et le signalement des situations de violence intrafamiliale, de négligence ou de maltraitance. Elle recueille les évènements de violence à l'encontre des médecins et les accompagne dans leurs démarches de signalement, notamment grâce au protocole d'accord établi avec l'Institut de médecine légale de La Réunion et les parquets du territoire.
Tout médecin victime de violence, d'incivilité ou d'intimidation est encouragé à le signaler au Conseil afin d’être accompagné dans les démarches.

Elle accompagne les médecins en fin de carrière, les informe sur leurs droits et les démarches leur permettant de poursuivre une activité professionnelle.

Elle modernise la communication du Conseil et contribue à créer du lien avec les médecins du département.

Elle est dédiée à l'accompagnement de la santé des médecins eux-mêmes.

Elle accompagne les médecins dans une démarche de certification claire et progressive, obligation entrant en vigueur le 1er janvier 2027, afin d'en assurer le suivi et la conformité aux obligations ordinales.